DECISIONE·n° 15·12 janvier 2006
Decisione (UE) 2006/15
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 12 janvier 2006 - concernant une demande d'enregistrement dans le «Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées» prévu au règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil [Choucroute d’Alsace (IGP)] - [notifiée sous le numéro C(2006) 5] - (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) - (2006/15/CE)
En vigueur depuis le 12 janvier 2006 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible