DECISIONE·n° 32·16 janvier 2006
Decisione (UE) 2006/32
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 16 janvier 2006 - portant adaptation des coefficients correcteurs applicables à partir des 1er février, 1er mars, 1er avril, 1er mai et 1er juin 2005 aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels des Communautés européennes affectés dans les pays tiers ainsi qu’à une partie des fonctionnaires restant en poste dans les dix nouveaux États membres pendant une période maximale de quinze mois suivant l’adhésion (article 33, paragraphe 4, du traité d’adhésion des dix nouveaux États membres) - (2006/32/CE)
En vigueur depuis le 16 janvier 2006 0 articles 1 version historisée
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