DECISIONE·n° 33·20 janvier 2006
Decisione (UE) 2006/33
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 20 janvier 2006 - instituant un groupe d’experts à haut niveau sur l'intégration sociale des minorités ethniques et leur pleine participation au marché du travail - (2006/33/CE)
En vigueur depuis le 20 janvier 2006 11 articles 1 version historisée
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