DECISIONE·59·24 janvier 2006

Decisione (UE) 2006/59

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 24 janvier 2006 - autorisant la mise sur le marché de pain de seigle enrichi en phytostérols/phytostanols en tant que nouvel aliment ou nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2006) 115] - (Les textes en langues finnoise et suédoise sont les seuls faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2006/59/CE)

En vigueur depuis le 24 janvier 2006 3 articles 1 version historisée
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