DECISIONE·n° 52·30 janvier 2006
Decisione (UE) 2006/52
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 30 janvier 2006 - modifiant la décision 2005/731/CE établissant des dispositions supplémentaires relatives à la surveillance de l'influenza aviaire chez les oiseaux sauvages - [notifiée sous le numéro C(2006) 135] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2006/52/CE)
En vigueur depuis le 30 janvier 2006 3 articles 1 version historisée
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