DECISIONE·60·2 février 2006

Decisione (UE) 2006/60

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 2 février 2006 - modifiant l'annexe C de la directive 89/556/CEE du Conseil en ce qui concerne le modèle de certificat sanitaire pour les échanges intracommunautaires d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine - [notifiée sous le numéro C(2006) 193] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2006/60/CE)

En vigueur depuis le 2 février 2006 3 articles 1 version historisée
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