DECISIONE·n° 117·3 février 2006
Decisione (UE) 2006/117
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 3 février 2006 - modifiant les décisions 2001/881/CE et 2002/459/CE en ce qui concerne la liste des postes d'inspection frontaliers - [notifiée sous le numéro C(2006) 163] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2006/117/CE)
En vigueur depuis le 3 février 2006 3 articles 1 version historisée
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