DECISIONE·n° 101·6 février 2006
Decisione (UE) 2006/101
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 6 février 2006 - concernant la réalisation de programmes d'études relatifs à l'influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages dans les États membres en 2006 - [notifiée sous le numéro C(2006) 251] - (2006/101/CE)
En vigueur depuis le 6 février 2006 4 articles 1 version historisée
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