DECISIONE·n° 85·10 février 2006
Decisione (UE) 2006/85
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 10 février 2006 - modifiant la décision 92/452/CEE en ce qui concerne des équipes de collecte et de production d’embryons dans certains pays tiers - [notifiée sous le numéro C(2006) 332] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2006/85/CE)
En vigueur depuis le 10 février 2006 3 articles 1 version historisée
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