DECISIONE·n° 173·13 février 2006
Decisione (UE) 2006/173
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 13 février 2006 - abrogeant la décision 2001/645/CE portant acceptation des engagements offerts dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate originaires, entre autres, de l’Inde - (2006/173/CE)
En vigueur depuis le 13 février 2006 2 articles 1 version historisée
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