DECISIONE·137·14 février 2006

Decisione (UE) 2006/137

DÉCISION DU CONSEIL - du 14 février 2006 - concernant la conclusion d’un accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et la République du Chili concernant des modifications à apporter à l’accord relatif au commerce des boissons spiritueuses et des boissons aromatisées annexé à l’accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part - (2006/137/CE)

En vigueur depuis le 14 février 2006 2 articles 1 version historisée
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