DECISIONE·n° 97·14 février 2006
Decisione (UE) 2006/97
DÉCISION DU CONSEIL - du 14 février 2006 - portant nomination d'un membre allemand du Comité économique et social européen - (2006/97/CE, Euratom)
En vigueur depuis le 14 février 2006 2 articles 1 version historisée
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