DECISIONE·n° 98·14 février 2006

Decisione (UE) 2006/98

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 14 février 2006 - Instituant un groupe d'experts de haut niveau sur les bibliothèques numériques - (2006/98/CE)

En vigueur depuis le 14 février 2006 11 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1 Art. 2Mission Art. 2.tit_1Mission Art. 3Composition — Nomination Art. 3.tit_1Composition — Nomination Art. 4Fonctionnement Art. 4.tit_1Fonctionnement Art. 5Frais de réunions Art. 5.tit_1Frais de réunions Art. 6Entrée en vigueur Art. 6.tit_1Entrée en vigueur

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