DECISIONE·n° 98·14 février 2006
Decisione (UE) 2006/98
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 14 février 2006 - Instituant un groupe d'experts de haut niveau sur les bibliothèques numériques - (2006/98/CE)
En vigueur depuis le 14 février 2006 11 articles 1 version historisée
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