Decisione (UE) 2006/626

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 15 février 2006 - en application de l’article 83 du traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique. Les principales dispositions de cette décision sont résumées ci-dessous, sans préjudice du plein effet de la décision elle-même - [notifiée sous le numéro C(2006) 412] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2006/626/Euratom)