DECISIONE·n° 99·16 février 2006
Decisione (UE) 2006/99
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 3 février 2006 - modifiant la décision 2004/370/CE relative à l'autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs au Royaume-Uni - [notifiée sous le numéro C(2006) 213] - (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) - (2006/99/CE)
En vigueur depuis le 16 février 2006 2 articles 1 version historisée
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