DECISIONE·n° 169·21 février 2006
Decisione (UE) 2006/169
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 21 février 2006 - modifiant la décision 93/52/CEE en ce qui concerne la déclaration selon laquelle la Pologne et certaines provinces ou régions d'Italie sont indemnes de brucellose (B. melitensis) et la décision 2003/467/CE en ce qui concerne la déclaration selon laquelle certaines provinces ou régions d'Italie sont indemnes de tuberculose bovine, de brucellose bovine et de leucose bovine enzootique - [notifiée sous le numéro C(2006) 490] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2006/169/CE)
En vigueur depuis le 21 février 2006 3 articles 1 version historisée
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