DECISIONE·n° 200·22 février 2006
Decisione (UE) 2006/200
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 22 février 2006 - modifiant la décision 97/296/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels l'importation des produits de la pêche est autorisée pour l'alimentation humaine, en ce qui concerne les États-Unis d'Amérique - [notifiée sous le numéro C(2006) 496] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2006/200/CE)
En vigueur depuis le 22 février 2006 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible