DECISIONE·n° 360·28 février 2006
Decisione (UE) 2006/360
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 28 février 2006 - modifiant l’annexe II de la décision 79/542/CEE du Conseil en ce qui concerne les inscriptions relatives au Brésil, au Montenegro et à la Serbie - [notifiée sous le numéro C(2006) 579] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2006/360/CE)
En vigueur depuis le 28 février 2006 2 articles 1 version historisée
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