DECISIONE·170·2 mars 2006

Decisione (UE) 2006/170

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 6 octobre 2004 - déclarant une opération de concentration compatible avec le marché commun et avec le fonctionnement de l’accord EEE - (Affaire COMP/M.3099 — Areva/Urenco) - [notifiée sous le numéro C(2004) 3676] - (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) - (2006/170/CE)

En vigueur depuis le 2 mars 2006 0 articles 1 version historisée
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