DECISIONE·n° 175·2 mars 2006
Decisione (UE) 2006/175
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 2 mars 2006 - modifiant la décision 2006/135/CE en ce qui concerne la mise en place des zones A et B en France à la suite de l'apparition d'un foyer d'influenza aviaire hautement pathogène dans cet État membre - [notifiée sous le numéro C(2006) 721] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2006/175/CE)
En vigueur depuis le 2 mars 2006 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible