DECISIONE·n° 196·3 mars 2006
Decisione (UE) 2006/196
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 3 mars 2006 - modifiant l'appendice B de l'annexe XII de l'acte d'adhésion de 2003 en ce qui concerne certains établissements des secteurs de la viande et du lait en Pologne - [notifiée sous le numéro C(2006) 609] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2006/196/CE)
En vigueur depuis le 3 mars 2006 2 articles 1 version historisée
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