DECISIONE·n° 214·7 mars 2006
Decisione (UE) 2006/214
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 7 mars 2006 - modifiant les annexes I et II de la décision 2002/308/CE établissant les listes des zones et des exploitations piscicoles agréées au regard de la septicémie hémorragique virale (SHV) ou de la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI), ou de ces deux maladies - [notifiée sous le numéro C(2006) 683] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2006/214/CE)
En vigueur depuis le 7 mars 2006 2 articles 1 version historisée
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