DECISIONE·n° 642·8 mars 2006
Decisione (UE) 2006/642
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 8 mars 2006 - concernant le régime d'aide que l'Italie (région de Vénétie) entend mettre à exécution pour des interventions d'amélioration des conditions de transformation et de commercialisation de produits agricoles - [notifiée sous le numéro C(2006) 639] - (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) - (2006/642/CE)
En vigueur depuis le 8 mars 2006 4 articles 1 version historisée
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