DECISIONE·n° 745·8 mars 2006
Decisione (UE) 2006/745
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 8 mars 2006 - concernant l'aide d'Etat — France — Aide au sauvetage et à la restructuration de l'entreprise Air Lib - [notifiée sous le numéro C(2006) 649] - (Le texte en langue française est le seul faisant foi) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2006/745/CE)
En vigueur depuis le 8 mars 2006 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible