DECISIONE·444·13 mars 2006

Decisione (UE) 2006/444

DÉCISION DU CONSEIL - du 13 mars 2006 - relative à l'adhésion de la Communauté européenne au règlement no 55 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'adoption de prescriptions uniformes relatives à l'homologation des pièces mécaniques d'attelage des ensembles de véhicules - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2006/444/CE)

En vigueur depuis le 13 mars 2006 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil