DECISIONE·n° 366·20 mars 2006
Decisione (UE) 2006/366
DÉCISION 2006/366/PESC DU CONSEIL - du 20 mars 2006 - concernant la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et le gouvernement de Géorgie relatif au statut en Géorgie du représentant spécial de l’Union européenne pour le Caucase du Sud et de son équipe de soutien
En vigueur depuis le 20 mars 2006 4 articles 1 version historisée
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