DECISIONE·n° 256·27 mars 2006
Decisione (UE) 2006/256
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 27 mars 2006 - modifiant pour la deuxième fois la décision 2005/758/CE en ce qui concerne l’extension des parties de la Croatie soumises à certaines mesures de protection relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène - [notifiée sous le numéro C(2006) 891] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2006/256/CE)
En vigueur depuis le 27 mars 2006 3 articles 1 version historisée
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