DECISIONE·n° 259·27 mars 2006
Decisione (UE) 2006/259
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 27 mars 2006 - modifiant l’annexe II de la décision 79/542/CEE du Conseil en ce qui concerne la régionalisation pour l’Argentine et les modèles de certificats lors de l'importation de viandes bovines fraîches en provenance du Brésil - [notifiée sous le numéro C(2006) 896] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2006/259/CE)
En vigueur depuis le 27 mars 2006 3 articles 1 version historisée
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