DECISIONE·n° 273·6 avril 2006
Decisione (UE) 2006/273
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 6 avril 2006 - modifiant la décision 2005/393/CE en ce qui concerne les zones réglementées établies pour la fièvre catarrhale du mouton en Espagne - [notifiée sous le numéro C(2006) 1262] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2006/273/CE)
En vigueur depuis le 6 avril 2006 3 articles 1 version historisée
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