DECISIONE·n° 307·10 avril 2006

Decisione (UE) 2006/307

DÉCISION DU CONSEIL - du 10 avril 2006 - portant nomination d'un suppléant autrichien au Comité des régions - (2006/307/CE)

En vigueur depuis le 10 avril 2006 2 articles 1 version historisée
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