DECISIONE·n° 307·10 avril 2006
Decisione (UE) 2006/307
DÉCISION DU CONSEIL - du 10 avril 2006 - portant nomination d'un suppléant autrichien au Comité des régions - (2006/307/CE)
En vigueur depuis le 10 avril 2006 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible