DECISIONE·n° 308·10 avril 2006
Decisione (UE) 2006/308
DÉCISION DU CONSEIL - du 10 avril 2006 - portant nomination d'un suppléant allemand au Comité des régions - (2006/308/CE)
En vigueur depuis le 10 avril 2006 2 articles 1 version historisée
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