DECISIONE·n° 309·10 avril 2006
Decisione (UE) 2006/309
DÉCISION DU CONSEIL - du 10 avril 2006 - portant nomination de trois membres slovaques et de trois suppléants slovaques au Comité des régions - (2006/309/CE)
En vigueur depuis le 10 avril 2006 2 articles 1 version historisée
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