DECISIONE·n° 378·10 avril 2006
Decisione (UE) 2006/378
DÉCISION DU CONSEIL - du 10 avril 2006 - relative à la conclusion d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque - (2006/378/CE)
En vigueur depuis le 10 avril 2006 0 articles 1 version historisée
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