DECISIONE·n° 284·12 avril 2006
Decisione (UE) 2006/284
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 12 avril 2006 - modifiant la décision 2003/526/CE en ce qui concerne les mesures de lutte contre la peste porcine classique en Allemagne - [notifiée sous le numéro C(2006) 1521] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2006/284/CE)
En vigueur depuis le 12 avril 2006 2 articles 1 version historisée
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