DECISIONE·n° 446·12 avril 2006
Decisione (UE) 2006/446
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 12 avril 2006 - relative à une procédure d’application de l'article 81 du traité CE - (Affaire COMP/B-1/38.348 — Repsol CPP) - [notifiée sous le numéro C(2006) 1548] - (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2006/446/CE)
En vigueur depuis le 12 avril 2006 0 articles 1 version historisée
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