DECISIONE·n° 290·18 avril 2006
Decisione (UE) 2006/290
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 18 avril 2006 - modifiant la décision 2003/467/CE en ce qui concerne la déclaration selon laquelle certaines régions d'Italie sont officiellement indemnes de tuberculose bovine et de leucose bovine enzootique et la déclaration selon laquelle la Slovaquie est officiellement indemne de leucose bovine enzootique - [notifiée sous le numéro C(2006) 1551] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2006/290/CE)
En vigueur depuis le 18 avril 2006 2 articles 1 version historisée
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