DECISIONE·302·25 avril 2006

Decisione (UE) 2006/302

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 25 avril 2006 - concernant la non-inscription du méthabenzthiazuron à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations accordées pour les produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active - [notifiée sous le numéro C(2006) 1653] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2006/302/CE)

En vigueur depuis le 25 avril 2006 5 articles 1 version historisée
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