DECISIONE·n° 332·25 avril 2006
Decisione (UE) 2006/332
DÉCISION DU CONSEIL - du 25 avril 2006 - portant nomination de deux membres tchèques et de deux suppléants tchèques au Comité des régions - (2006/332/CE)
En vigueur depuis le 25 avril 2006 2 articles 1 version historisée
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