DECISIONE·n° 321·28 avril 2006
Decisione (UE) 2006/321
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 28 avril 2006 - modifiant les décisions 2005/710/CE, 2005/733/CE et 2005/758/CE en ce qui concerne une prolongation de leur période d'application quant à certaines mesures relatives à l'influenza aviaire hautement pathogène en Roumanie, en Turquie et en Croatie - [notifiée sous le numéro C(2006) 1710] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2006/321/CE)
En vigueur depuis le 28 avril 2006 5 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible