DECISIONE·n° 327·28 avril 2006
Decisione (UE) 2006/327
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 28 avril 2006 - modifiant la décision 2003/526/CE en ce qui concerne la prolongation de l'application des mesures de protection contre la peste porcine classique dans certains États membres - [notifiée sous le numéro C(2006) 1719] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2006/327/CE)
En vigueur depuis le 28 avril 2006 2 articles 1 version historisée
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