DECISIONE·903·3 mai 2006

Decisione (UE) 2006/903

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 3 mai 2006 - relative à une procédure d'application de l'article 81 du traité CE et de l'article 53 de l'accord EEE à l'encontre d'Akzo Nobel NV, Akzo Nobel Chemicals Holding AB, EKA Chemicals AB, Degussa AG, Edison SpA, FMC Corporation, FMC Foret S.A., Kemira OYJ, L'Air Liquide SA, Chemoxal SA, Snia SpA, Caffaro Srl, Solvay SA/NV, Solvay Solexis SpA, Total SA, Elf Aquitaine SA et Arkema SA - (Affaire COMP/F/C.38.620 — Peroxyde d'hydrogène et perborate) - [notifiée sous le numéro C(2006) 1766] - (Les textes en langues anglaise, française et italienne sont les seuls faisant foi) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2006/903/CE)

En vigueur depuis le 3 mai 2006 0 articles 1 version historisée
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