DECISIONE·n° 592·5 mai 2006
Decisione (UE) 2006/592
DÉCISION DU CONSEIL - du 5 mai 2006 - relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de Singapour concernant certains aspects des services aériens - (2006/592/CE)
En vigueur depuis le 5 mai 2006 4 articles 1 version historisée
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