DECISIONE·338·8 mai 2006

Decisione (UE) 2006/338

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 8 mai 2006 - autorisant la République de Pologne à interdire sur son territoire l’utilisation de certaines variétés de maïs figurant dans le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles, conformément à la directive 2002/53/CE du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2006) 1790] - (Le texte en langue polonaise est le seul faisant foi.) - (2006/338/CE)

En vigueur depuis le 8 mai 2006 4 articles 1 version historisée
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