DECISIONE·n° 340·8 mai 2006
Decisione (UE) 2006/340
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 8 mai 2006 - modifiant la décision 2001/171/CE afin de prolonger la validité de la dérogation prévue pour les emballages en verre en ce qui concerne les niveaux de concentration de métaux lourds fixés dans la directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2006) 1823] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2006/340/CE)
En vigueur depuis le 8 mai 2006 2 articles 1 version historisée
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