DECISIONE·n° 56·16 mai 2006
Decisione (UE) 2007/56
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 16 mai 2006 - concernant l'aide d'État no C 26/2004 (ex NN 38/2004) accordée par l'Allemagne en faveur de Schneider Technologies AG - [notifiée sous le numéro C(2006) 1857] - (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2007/56/CE)
En vigueur depuis le 16 mai 2006 3 articles 1 version historisée
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