DECISIONE·n° 382·22 mai 2006
Decisione (UE) 2006/382
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 22 mai 2006 - relative à l'extension de l'agrément limité de l'Hellenic Register of Shipping à la République de Malte - [notifiée sous le numéro C(2006) 1990] - (Le texte en langue maltaise est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2006/382/CE)
En vigueur depuis le 22 mai 2006 2 articles 1 version historisée
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