DECISIONE·n° 383·22 mai 2006
Decisione (UE) 2006/383
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 22 mai 2006 - modifiant la décision 2005/1/CE relative à l’autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en République tchèque - [notifiée sous le numéro C(2006) 1982] - (Le texte en langue tchèque est le seul faisant foi.) - (2006/383/CE)
En vigueur depuis le 22 mai 2006 2 articles 1 version historisée
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