DECISIONE·n° 384·29 mai 2006
Decisione (UE) 2006/384
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 29 mai 2006 - modifiant la décision 2006/135/CE en ce qui concerne la mise en place des zones A et B dans certains États membres à la suite de l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène - [notifiée sous le numéro C(2006) 2090] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2006/384/CE)
En vigueur depuis le 29 mai 2006 2 articles 1 version historisée
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