DECISIONE·n° 396·2 juin 2006
Decisione (UE) 2006/396
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 2 juin 2006 - modifiant la décision 2005/710/CE concernant certaines mesures de protection relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène en Roumanie - [notifiée sous le numéro C(2006) 2137] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2006/396/CE)
En vigueur depuis le 2 juin 2006 3 articles 1 version historisée
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