DECISIONE·n° 414·7 juin 2006
Decisione (UE) 2006/414
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 7 juin 2006 - modifiant les décisions 2001/881/CE et 2002/459/CE en ce qui concerne la liste des postes d'inspection frontaliers - [notifiée sous le numéro C(2006) 2178] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2006/414/CE)
En vigueur depuis le 7 juin 2006 3 articles 1 version historisée
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